MENTIONS LÉGALES
- Éditeur du site
Nom de la structure : SAS IMAGERIE MEDICALE TETE ET COU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 bis rue du Louvre, 75001 PARIS, France
Téléphone : 01.02.03.04.05
Email : contact@lacliniquedeloreille.com
Responsables de la publication : Eliezer Michael , Poillon Guillaume
Numéro SIRET : 90944993600030
N° TVA intracommunautaire : FR71909449936
SIREN : 909449936
Activités : 8622A – Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
Ordre professionnel et titre : Médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins / des ORL / Radiologues, etc.
2. Déontologie et réglementation médicale
Conformément aux exigences de transparence de la profession médicale :
Praticiens : Les Dr Michael Eliezer et Dr Guillaume Poillon sont inscrits au tableau du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Ville de Paris en qualité de Médecins Spécialistes en Radiodiagnostic et Imagerie Médicale.
Dispositions applicables : L’activité des praticiens est régie par le Code de la santé publique (notamment le Code de déontologie médicale, articles R.4127-1 et suivants du CSP).
3. Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
4. Conception et développement du site
Conception et design : AGENCE IN VIVO / GALB & ITS AMELINE
Contact : melanie.agenceinvivo@gmail.com
contact@galb-design.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, graphismes, logos, visuels, photographies, arborescences et codes sources) est la propriété exclusive de la SAS ou de ses partenaires (notamment l’Agence In Vivo).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité et clause de non-engagement médical
But informatif : Ce site internet est exclusivement destiné à l’information du public sur les activités, spécialités et technologies d’imagerie (IRM 3T, scanner à comptage photonique) de La Clinique de l’Oreille.
Absence de consultation médicale : Les informations fournies sur ce site ont pour vocation d’expliquer les parcours de soin mais ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic ou l’avis d’un professionnel de santé. L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une interprétation personnelle des contenus à des fins d’auto-diagnostic.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
La SAS Imagerie Médicale tête et cou s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés :
Collecte des données : Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Aucune donnée n’est cédée, vendue ou transmise à des tiers sans votre consentement explicite.
Sécurité des données de santé : Si des données de santé nous sont transmises par le biais de nos canaux, elles sont traitées de manière hautement sécurisée. Nous recommandons toutefois aux patients d’utiliser des plateformes sécurisées dédiées (ex. Doctolib, messageries de santé sécurisées) pour l’envoi de documents médicaux.
Vos droits : Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant vos données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en envoyant un e-mail à : contact@lacliniquedeloreille.com.
Réclamation : Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
8. Cookies et traceurs
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site ou à l’interprétation de ses mentions légales sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
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