Dernière mise à jour : Août 2026

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer en toute transparence les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs » ou les « Patients ») du site internet [https://scannercomptagephotonique.fr/] (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, traitées, conservées et protégées par la société ITC SAS IMAGERIE MEDICALE TETE ET COU.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT & DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

1.1 Responsable du Traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Site et de l’activité du centre d’imagerie est :

• Dénomination sociale : ITC SAS IMAGERIE MEDICALE TETE ET COU
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €
• Siège social : 7 B rue du Louvre, 75001 Paris, France
• Immatriculation : 909 449 936 R.C.S. Paris
• Représentant légal : Dr Michaël ELIEZER, Président / Dirigeant

1.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits Informatique et Libertés, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : secretariat.imagerie@lacliniquedeloreille.com
• Par courrier postal : ITC SAS IMAGERIE MEDICALE TETE ET COU – À l’attention du DPO, 7 B rue du Louvre, 75001 Paris, France.

ARTICLE 2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES SUR LE SITE

Conformément au principe de minimisation des données (Article 5.1.c du RGPD), la société s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

1. Données de navigation et données techniques (Cookies) :

1. • Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, dates et heures de connexion.

1. Prise de rendez-vous pour examen d’imagerie (Redirection tiers) :

1. • Lorsque l’Utilisateur clique sur les liens de prise de rendez-vous pour un scanner ou un examen d’imagerie, il est redirigé vers une plateforme tiers spécialisée et sécurisée (ex. Doctolib). Les données personnelles et médicales saisies pour la réservation du rendez-vous sont traitées directement par cette plateforme sous sa propre responsabilité de traitement.

ARTICLE 3. DESTINATAIRES DES DONNÉES & MESURES DE SÉCURITÉ

3.1 Destinataires soumis au secret professionnel

Les données collectées sont destinées exclusivement :

• Aux médecins radiologues et professionnels de santé exerçant au sein d’ITC SAS IMAGERIE MEDICALE TETE ET COU.
• Au personnel administratif et manipulateurs radio habilités, dans la stricte limite de leurs fonctions et sous couvert du secret professionnel et médical.

3.2 Sous-traitants techniques et Hébergement de Données de Santé (HDS)

• Hébergeur du Site Web : OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
• Hébergement des Données de Santé : Conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, l’ensemble des données de santé à caractère personnel (dossiers patients, imagerie médicale) est conservé chez des prestataires disposant obligatoirement de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) délivrée par l’ANS.
• Développement Web : Agence IN VIVO / Waw Grafik.

3.3 Absence de transfert hors UE et non-commercialisation

• La société s’engage à ne réaliser aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
• Vos données ne font l’objet d’aucune revente, location ou cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

ARTICLE 4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Dossier d’imagerie médicale et comptes-rendus d’examens : Conformément aux dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la santé publique, le dossier d’imagerie médicale est conservé pendant une durée légale minimale de 20 ans à compter de la date du dernier examen pratiqué au sein de l’établissement (ou jusqu’au 28ème anniversaire du patient si celui-ci était mineur lors de l’examen).
• Demandes d’information via le formulaire de contact : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées ou archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
• Logs de connexion web : Conservés pendant 12 mois maximum.

ARTICLE 5. VOS DROITS ET MOYENS DE RECOURS (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

1. Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Droit d’obtenir la confirmation du traitement de vos données et d’accéder à l’ensemble de votre dossier médical/radiologique (selon les modalités de l’art. L. 1111-7 du Code de la santé publique).
2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit de demander la mise à jour ou la correction de données inexactes.
3. Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) : Droit de demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d’archivage des dossiers d’imagerie médicale (20 ans).
4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit d’obtenir le gel temporaire du traitement dans les cas prévus par la loi.
5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Droit de recevoir vos données transmises dans un format structuré et lisible par machine.
6. Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.

Pour exercer vos droits :

Adressez votre demande écrite, accompagnée d’une preuve d’identité valide (requise en raison du caractère sensible des données de santé) :

• Par e-mail : secretariat.imagerie@lacliniquedeloreille.com
• Par courrier : ITC SAS IMAGERIE MEDICALE TETE ET COU – A l’attention du DPO, 7 B rue du Louvre, 75001 Paris, France.

Une réponse vous sera fournie dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Droit de réclamation auprès de la CNIL :

Si vous considérez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux exigences légales, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

• Site internet : [https://www.cnil.fr]
• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 6. SÉCURITÉ TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE

La société ITC SAS IMAGERIE MEDICALE TETE ET COU met en œuvre les mesures physiques, logiques et organisationnelles adaptées pour préserver la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des flux web via le protocole HTTPS / TLS.
• Restriction stricte des accès aux bases de données médicales aux seuls praticiens habilités munis de moyens d’authentification forte (ex. carte CPS/e-CPS).
• Stockage sur infrastructures hautement sécurisées certifiées ISO 27001 et HDS.